Conditions d’utilisation
1. Généralités
1.1. Nous vous invitons à consulter le Éclat Fundex (« Site web »)
Notre adresse e-mail : info@eclat-fundex.com
1.2. Ce site web met à disposition des informations concernant des plateformes tierces (“Plateformes tierces”) permettant d’effectuer des opérations de trading (les “Services”)
1.3. Les présentes Conditions régissent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au Site et aux Services. Avant de pouvoir accéder aux Services, vous devez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site. L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés à l’acceptation intégrale des Conditions. Les Conditions peuvent être modifiées périodiquement.
Ces conditions comprennent notre politique de confidentialité. En les acceptant, vous consentez également à notre politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici.)
2. Éligibilité
2.1. Sous réserve du respect des présentes conditions générales, vous aurez accès au site web.
2.1.1. Âge minimum : 18 ans
2.1.2. Vous êtes habilité à signer les présentes conditions générales.
2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou utilisez les services ne font en aucun cas obstacle à l’utilisation du site Internet ou de l’un quelconque de ses services par les utilisateurs.
2.2. Nous n’émettons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité ou à l’utilisation des services ou du site web à l’égard de quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du site web ou des services par tout utilisateur.
3. Territoires d’accès restreint
3.1. Sans préjudice des informations fournies, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires Restreints ») et (ii) aux Utilisateurs que nous considérons susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également exiger des conditions supplémentaires avant d’accepter des utilisateurs ressortissants ou originaires de certains pays. Si des utilisateurs se rendent dans des zones soumises à restrictions, le Site ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services avec respect et à vous abstenir de :
4.1.1. Vous ne pouvez pas utiliser notre site Internet pour télécharger, mettre en ligne, partager ou publier, ni pour transmettre ou envoyer (a) des informations ou autres contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; ou (b) des informations dont la publication ou la diffusion n’est pas autorisée en raison d’une menace ou d’un préjudice lié à l’injure, la diffamation, la calomnie ou le racisme ; ou (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptibles de nuire à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou de bloquer ou restreindre l’accès d’autres utilisateurs au site Internet ; ou (d) toute information ou tout autre contenu enfreignant une quelconque loi ; ou (e) des informations ou contenus comportant des publicités ou tout autre contenu n’ayant pas fait l’objet de notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer tous les crédits, mentions légales, libellés ou désignations propres à ce site web.
4.1.3. L’accès aux services peut également s’effectuer par toute interface autre que le site Internet.
4.1.4. Ne pas perturber l'utilisation du site web ni celle des services proposés par d'autres utilisateurs
4.1.5. Des bots et autres procédés automatisés sont employés pour accéder au site et/ou à ses services.
4.1.6. Il vous est interdit de publier ou de transmettre, et même de tenter de publier, tout contenu qui intègre, de manière active ou passive, des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des balises web, des cookies ou des logiciels espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au « mirroring » ou à toute autre technique visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des services.
4.1.8. Vous pourriez enfreindre toute loi ou réglementation en vigueur, ainsi qu’encourager ou inciter des activités illégales, telles que la contrefaçon de marque, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels contrefaits ;
4.1.9. Vous êtes en capacité de modifier ou d'altérer le code source de ce site web. Vous pouvez également mettre en ligne des applications ou des logiciels susceptibles d'occasionner des dommages au site web ou à autrui.
4.1.10. Il vous est interdit de désassembler, de décompiler ou de pratiquer la rétro-ingénierie de toute technologie ou de tout logiciel présents sur le site internet ou utilisés pour fournir les services.
4.2. Les dispositions du présent accord viennent s’ajouter à l’ensemble des droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du site n’est pas conforme aux présentes conditions ou à toute législation applicable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du site ou des services, d’en bloquer l’accès, de communiquer à des tiers vos habitudes de navigation sur le site, ou de prendre toute autre mesure appropriée pour protéger les droits et les biens de tiers.
5. Propriété intellectuelle et droits
5.1. Le contenu du site web, y compris les contenus vidéo, tels que textes, images, logos, sons, dessins, marques et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts afférents aux services et au site web nous appartiennent. À l’exception du droit d’utiliser les services et le site web conformément aux présentes conditions, leur utilisation par l’utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. L’accès au Site Web et/ou aux Services par l’utilisateur est strictement limité à un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous ne permettrez à quiconque de modifier les services ou le site web, d’effectuer de l’ingénierie inverse, de les décompiler ou de les copier, ni de créer des œuvres dérivées, d’accorder des sous-licences ou de les louer.
6. Limitation de la responsabilité
6.1. Votre utilisation du Site et des Services s’effectue sous votre seule responsabilité. Nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, relative au Site et aux Services ou à votre usage de ceux-ci, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon et de facilité d’utilisation, ni aucune garantie portant sur la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la rapidité de mise à disposition. Le contenu et les fonctionnalités accessibles sur ou via le Site sont fournis « en l’état », « selon disponibilité » et « avec tous ses défauts ».
6.2. Nous ne saurions être tenus responsables de toute erreur, omission ou inexactitude figurant dans les informations publiées sur le site web. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption des transmissions à destination ou via les services.
6.3. Nous vous indemniserons pour toute perte, subie directement ou indirectement par vous ou par un tiers, résultant de l’utilisation du site web ou des services. Vous demeurez responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le site web et/ou dans les services.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, qu’ils soient directs, indirects ou qu’ils vous concernent, vous ou tout autre tiers. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du site et/ou des services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure autorisée par la loi dans la région concernée.
6.5. En cas de problème technique lié à une connexion Internet, à une ligne téléphonique, à un prestataire informatique, à un serveur du système ou à tout matériel, notre responsabilité ne saurait être engagée. Nous ne saurions être tenus responsables de l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services de tiers
7.1. Lorsque vous utilisez les services, vous pouvez être exposé à du contenu émanant de tiers ou de services tiers. Cela peut inclure des publicités ou des avis publiés sur des plateformes tierces.
7.2. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux informations ou aux produits mentionnés. Ceux-ci peuvent ne pas être à jour ou d’actualité à tout moment.
7.3. Nous vous invitons à vérifier l’exactitude de toutes les informations avant de prendre une décision. Vous demeurez entièrement responsable des décisions et actions entreprises sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site comporte des publicités ainsi que du contenu. Certains contenus sont proposés par l’intermédiaire de sites web tiers (« liens »). Nous vous recommandons d’en tenir compte avant de télécharger, de vous fier à ou d’accéder à toute information obtenue via ces sites, ces logiciels ou autres contenus, ou d’effectuer tout achat ou toute autre transaction, comme indiqué. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages ou pertes résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, toute information, tout produit ou service provenant d’autres sites web ou programmes.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site web n’emporte ni approbation, ni autorisation, ni affiliation, ni aucune autre forme de validation de notre part, concernant les sites web, leurs logiciels ou leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des hyperliens et ne saurions être tenus responsables des logiciels ou des sites Internet vers lesquels ils renvoient. Avant de décider de les utiliser, de vous y fier ou d’y effectuer un achat, nous vous recommandons la plus grande prudence. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages ou pertes découlant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, tout produit, information ou contenu accessible via d’autres sites Internet.
8.4. Il vous incombe de consulter les conditions et politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant d’interagir avec des sites web tiers.
9. Dispositions diverses
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à nos services à tout moment. Ces modifications ne vous causeront aucun préjudice et ne pourront donner lieu à aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Les conditions d’utilisation peuvent être mises à jour à tout moment. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en actualisant la date indiquée en haut de la page. Toute modification prendra effet dans les deux jours ouvrables. En continuant d’utiliser le site web après leur publication, vous serez réputé accepter les nouvelles conditions.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information communiquée sur ou via le site web ne crée aucun lien, de quelque nature que ce soit, qui ne soit expressément prévu par les présentes conditions.
9.4. Les présentes conditions, la politique de confidentialité et, le cas échéant, les politiques de confidentialité, telles que modifiées de temps à autre, constituent l’intégralité de l’accord entre nous et l’utilisateur ; toute autre promesse, déclaration ou convention, orale ou écrite, non incluse dans la politique de confidentialité, n’est pas juridiquement contraignante pour les parties.
9.5. L’impossibilité d’exercer l’un quelconque des droits ou pouvoirs prévus aux présentes est réputée valoir renonciation audit droit ou pouvoir. Tout exercice unique ou partiel s’inscrira dans tout exercice complémentaire ou ultérieur du même droit, ou de tout autre droit ou recours.
9.6. Les présentes Conditions seront réputées inapplicables dans la mesure où la disposition en cause serait déclarée invalide par un tribunal compétent. Le reste des Conditions sera interprété comme si cette exclusion avait été opérée et appliqué selon ses propres termes. Toutefois, les Conditions seront interprétées à la lumière de l'intention et de la portée des clauses d'exclusion, telles que déterminées par les tribunaux.
9.7. Les présentes conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou céder l’ensemble de leurs droits et obligations. Les opérateurs tiers sont habilités à administrer le site internet et l’ensemble de ses services, sans préjudice de ce qui précède. Les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit de céder ou de transférer vos droits ou obligations.